Conditions générales de vente Oxbow

Article 1. Application des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine ou en Corse ou en Belgique ou au Luxembourg ou aux Pays-Bas, effectuant un achat par le biais du site de vente en ligne www.oxbowshop.com et, d’autre part, la société OXBOW S.A.S
De ce fait, elles s'appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet www.oxbowshop.com, propriété exclusive d’OXBOW S.A.S., et dont le Directeur de publication est Mr Reiner Pichler, Président Directeur Général.
OXBOW est une Société par Actions Simplifiée au capital de 50000 €, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le N° B 332 349 232 (numéro de TVA intracommunautaire : FR34 332 349 232).

Adresse du siège social :
18 AVENUE DE PYTHAGORE
CS 90040
33 695 MERIGNAC Cedex
N° TVA / FR 34 332 349 232
Téléphone du service e-commerce : 05 56 18 40 23 (prix d'une communication locale)
 Fax : 05.56.18.40.01

Hébergement internet :
SYNOLIA
51 avenue Jean Jaures
69007 Lyon
France
www.synolia.com 

 

Article 2. Produits

Les offres de produits proposées sur le site www.oxbowshop.com sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.
Les produits proposés à la vente sur le site www.oxbowshop.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.



Article 3. Commande

Toute commande passée sur le site www.oxbowshop.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Processus de commande :
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. Choix du produit : Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander ;

  2. Vérification du contenu de la sélection: Le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés ;

  3. Identification : Le client remplie le formulaire d’indentification mis à sa disposition et y indique les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, date de naissance, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison) ;

  4. Vérification de la commande : Le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de facturation et de livraison.

  5. Choix du mode de paiement : Le client choisit le mode de paiement (tels que définis à l’article 4).

  6. Choix des modalités de livraison : Par SoColissimo à l’adresse qui sera indiquée par le client (domicile, point relais, bureau de poste, consigne sur Paris) via le menu déroulant proposé sur le site ou dans la boutique OXBOW choisie par le client.

  7. Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande par l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;

    Renvoi sur le site de la Banque Populaire pour le paiement sécurisé (SSL) : Le client indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi. Son compte sera débité dans les 6 jours suivants la commande ;

  1. Accusé de réception de la commande : Le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :

    - le numéro de sa commande ; 

    - le numéro de transaction bancaire ;

    - la liste des produits commandés ;

    - les modalités de livraison 

    Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le client doit le conserver.

  1. Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée et traitée par OXBOW S.A.S qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

    OXBOW S.A.S s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet. OXBOW SAS contactera le client par e-mail dans les plus brefs délais, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

  1. Confirmation d’envoi de la commande : Le client recevra un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

 

Article 4. Prix - Modalités de paiement et sécurisation - clause de réserve de propriété

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de préparation et de livraison, tels que définis à l’article 5 ci-après.
- Les frais de livraison seront mentionnés dans le "panier" lors de la validation de la commande.
OXBOW S.A.S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Modalités de paiement :
- Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.oxbowshop.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
- Par PAYPAL.

Sécurisation

Les coordonnées de la carte bancaire utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. OXBOW S.A.S n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de OXBOW S.A.S jusqu'au complet encaissement du prix par OXBOW S.A.S. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :
OXBOW S.A.S se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, OXBOW S.A.S. effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.oxbowshop.com. Ces contrôles visent à protéger OXBOW S.A.S de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, OXBOW S
.A.S pourra être amené à demander au client de transmettre des documents nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs d’identité, de domicile, de débit à votre nom, etc...Le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.

Ces demandes sont faites par courrier électronique et le client doit nous transmettre par e-mail ou par Fax, ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, OXBOW S.A.S pourra annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.


Article 5. Modalités de livraison


Généralités :
Les produits achetés sur www.oxbowshop.com sont livrés uniquement en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande.

Frais de port :
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Corse, les frais de préparation et d'expédition sont d’un montant forfaitaire de 4€ TTC par Relais colis  et 6€ TTC  par Colissimo,  pour les commandes inférieures ou égales à 70 € TTC. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 70 € TTC.

Pour les livraisons en Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les frais de préparation et d'expédition sont d'un montant forfaitaire de 10€ TTC.

Les frais de préparation et d'expédition seront indiqués sur le récapitulatif de la  commande du client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés.

Délai de livraison :

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 72 heures ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de  la commande. La livraison s’effectue ensuite par transporteur (So Colissimo - La Poste) dans un délai approximatif moyen de 3 à 4 jours ouvrés.
Le délai moyen constaté entre une commande et sa livraison est de 6 jours ouvrés, en dehors des périodes de soldes, et de 15 jours ouvrés environ pendant les soldes.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, il aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qui lui auront été prélevées lui seront remboursées.

Livraison et réclamations :

Seules les livraisons en France métropolitaine et Corse, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas sont possibles.  Les colis sont expédiés soit via So Colissimo suivi soit via relais colis, selon le choix du client lors du processus de commande.

La livraison via So Colissimo - point relais, bureau de poste, consigne, se fait à l’adresse indiquée par le client ou à défaut de l’avoir indiqué à l’adresse choisie par le système comme étant la plus proche de l’adresse indiquée par le client comme son domicile/adresse de facturation.
La livraison via So Colissimo - Domicile est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le processus de commande. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (bureau de poste).

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, OXBOW S.A.S. ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, OXBOW S.A.S. sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire, OXBOW S.A.S. ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Réception de la commande :

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abimés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 jours suivants la réception des produits au service consommateur d’OXBOW à l’adresse suivante :

- Par courrier simple en écrivant à l’adresse suivante :
OXBOW S.A.S – Service Web
20 AVENUE DE PYTHAGORE
BP 90307
33 695 MERIGNAC Cedex

- Par courrier électronique à l’adresse : service-client@oxbow.fr

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 14 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de OXBOW S.A.S ne pourra être engagée.
OXBOW S.A.S se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.


Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés à ses frais sans motif.

Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, OXBOW S.A.S remboursera au client le montant total des produits commandés retournés incluant les frais de livraison, dans les trente (30) jours à compter de la réception par OXBOW S.A.S des produits. Ce remboursement n’inclut pas les frais de retours qui ne constituent pas des sommes versées lors de la commande.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention de mettre en œuvre son droit de rétractation auprès du service clientèle d’OXBOW S.A.S. selon les modalités suivantes :
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat (reçue par mail lors de la confirmation de la prise en compte de la commande) renseignée du numéro de retour attribué par e-mail par notre Service Client et du bon de livraison (joint au colis à la livraison).
Dans le cas d'un retour concernant uniquement un article de votre commande et non pas la totalité de la commande, les frais d’envoi sont alors également à votre charge  au prorata du prix correspondant au(x) produit(s) retourné(s)  seul le produit acheté est remboursé.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

Article 7.  Non satisfaction

En cas d’insatisfaction de son achat le client, dispose d’un délai de 15 à jours à partir de la date de réception à domicile ou de retrait du colis pour nous retourner le(s) article(s) afin de réclamer l’échange ou le remboursement de son achat. 

  • Procédure d’échange : Les échanges ne sont possibles que sur une même référence, pour un changement de taille, ou de coloris. Pour toute "demande d'échange", connectez-vous à votre compte client et allez dans "Mes commandes". Cliquez sur "Demande de retour" pour la commande concernée puis suivez la procédure. Un numéro de retour vous sera communiqué. Téléchargez ensuite votre bordereau colissimo prépayé dans la rubrique « Suivre mes retours », puis collez-le sur votre colis avant de le déposer en point relais So Colissimo ou bureau de Poste. Pensez à joindre à votre envoi, votre facture qui se trouve dans votre compte client ou la copie du mail de confirmation de commande. L'envoi de votre commande d'échange se fera dès réception de votre retour. Vous recevrez un mail vous indiquant le départ de votre commande.

    Sous réserve du respect des conditions ci-après indiquées, OXBOW S.A.S procédera à l’échange des produits commandés retournés, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par OXBOW S.A.S des produits.

  • Retour pour remboursement : Vous devez vous connecter à votre compte client et faire une "Demande de retour". Pensez à joindre à votre envoi, votre facture qui se trouve dans votre compte client ou la copie du mail de confirmation de commande. Téléchargez ensuite votre bordereau colissimo prépayé dans la rubrique « Suivre mes retours », puis collez-le sur votre colis avant de le déposer en point relais So Colissimo ou bureau de Poste. Le remboursement de votre commande sera opéré sous 10 à 15 jours suivant la date de réception de votre colis par notre logistique.
    Vous recevrez un mail vous donnant la date du remboursement validé en banque ou via PayPal.

Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine et sans son étiquette ne pourra être ni échangé, ni remboursé. En cas de retours non conforme ou abusifs, OXBOW se réserve le droit de refuser le retour.

Afin de bénéficier des retours et échanges gratuits, veillez à bien télécharger et utiliser le bordereau prépayé prévu à cet effet. Aucune demande de remboursement des frais d’envoi ne sera acceptée. 


Article 8. Garantie


Les produits vendus bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.

Pour tous retours produits et SAV, la procédure de retour doit être demandée à : service-client@oxbow.fr ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 11.



Article 9. Dispositions informatiques et libertés

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives concernant le client sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Le processus de commande sur le site www.oxbowshop.com nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations sont stockées et protégées par un mot de passe choisis par le client et connu de lui seul, de sorte que ces informations restent strictement confidentielles.

Les données du client pourront également être utilisées, sous réserve de son acceptation explicite (système opt-in), afin de renforcer et personnaliser la communication notamment les lettres / courriers électroniques d’information commerciale en lui adressant :

  • De la part de la société OXBOW, des informations et propositions commerciales de ses partenaires, et ce par le biais d’envoi de courrier électronique ou SMS.

  • Des offres envoyées directement par les partenaires de la société OXBOW, par lettre ou courrier électronique.

Les données personnelles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».  Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.oxbowshop.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 16-07-2007 sous le numéro 1244255.

Ainsi, en application de cette loi, le client dispose du droit de s'opposer à tout moment, à la réception par courrier électronique ou par SMS de documents de prospection commerciale, en en faisant la demande par e-mail : service-client@oxbow.fr ou par courrier à l’adresse suivante :OXBOW - Service E-commerce, 18 avenue Pythagore, 33695 Merignac Cedex.

De même, à tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit,  le client peut

  • Se rendre  dans la rubrique "mon compte", 

  • En faire la demande auprès de notre service web, par e-mail : service-client@oxbow.fr ou par courrier à l’adresse suivante : OXBOW - Service E-commerce, 18 avenue Pythagore, 33695 Merignac Cedex.

Cookies
Le site www.oxbowshop.com recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockée sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par OXBOW S.A.S que dans le but de personnaliser le service proposé au client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par OXBOW  S.A.S via son site.

Balises Web
Certaines pages web du site www.oxbowshop.com  peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à OXBOW S.A.S un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site www.oxbowshop.com, sont la propriété exclusive de OXBOW S.A.S. et sont réservés à l’utilisation de OXBOW S.A.S. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.



Article 11. Service Client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
- Par téléphone :  Service Client Internet : 05 56 18 40 23 (prix d'une communication locale)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
- par e-mail à : service-client@oxbow.fr
- Par courrier :  

OXBOW S.A.S.
Service Commercial WEB
18 AVENUE DE PYTHAGORE
CS 90040
33 695 MERIGNAC Cedex

 

 

Article 12. Responsabilités– Force majeure

La responsabilité d’OXBOW S.A.S. ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs OXBOW S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. OXBOW S.A.S. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



Article 13. Droit applicable – Litiges

OXBOW S.A.S. est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

OXBOW S.A.S. adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).